Il existe plusieurs dispositifs pouvant être mis en place pendant la scolarité.
Le Programme Personnalisé de Réussite Éducative (PPRE)
Le PPRE concerne les élèves présentant une maitrise insuffisante de certaines connaissances et compétences. Il est temporaire : sa durée varie en fonction des difficultés scolaires rencontrées par l’élève et de ses progrès.
Qui fait la demande ? L’équipe enseignante.
Un plan d’action est proposé pour répondre aux difficultés de l’élève. Il est présenté aux parents et à l’élève. Ce dernier doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé.
Un document formalisé est écrit, il présente les objectifs, les modalités, les échéances, les modes d’évaluation.
L’équipe pédagogique le met en place et évalue les résultats à court terme.
Si le PPRE n’apporte pas les progrès attendus, des bilans (psychologue scolaire, COP, orthophoniste, psychomotricien…) peuvent être demandés afin d’établir un autre dispositif : PAP ou PPS.
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP)
Le PAP concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages (TLSA), ayant fait l’objet de bilans et évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap par la MDPH.
Qui fait la demande ? Ce sont les représentants légaux (parents, tuteurs) ou l’équipe pédagogique qui sollicitent le chef d’établissement pour mettre en place un PAP. Le médecin scolaire donne un avis médical sur la demande.
Le PAP est rédigé en équipe éducative composée du directeur/ chef d’établissement, parents, enseignant/professeur principal, médecin scolaire, psychologue scolaire, COP, autres professionnels impliqués (rééducateurs). Il définit les aménagements et adaptations pédagogiques (allègements des devoirs, polycopiés des cours, utilisation d’un ordinateur…).
Ces aménagements sont formalisés avec le document unique : Formulaire PAP.
Le chef d’établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans son établissement. Le médecin scolaire de l’Éducation Nationale a la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.
Dans certaines situations, le PAP, ne proposant que des aménagements pédagogiques, peut se révéler insuffisant dans l’accompagnement.
L’équipe éducative peut être amenée à proposer à la famille d’entreprendre une démarche de reconnaissance du handicap auprès de la MDPH pour obtenir des moyens de compensation pour son enfant (accompagnement humain, matériel adapté, aide financière…).
Un nouveau dispositif, de type PPS pourra alors se mettre en place selon les besoins exprimés par la famille ou le représentant légal lors de la demande de reconnaissance du handicap auprès de la MDPH.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
Le PPS s’adresse aux élèves avec reconnaissance de handicap par la CDAPH. En fonction de sa sévérité, le TSLA peut être reconnu comme handicap par la CDAPH selon un guide barème.
Qui fait la demande ? Seuls les représentants légaux peuvent la faire auprès de la MDPH avec le Cerfa 15692*01. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33865
Le PPS détermine le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève (article L-112-2 du Code de l’éducation).
Le PPS est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l’objet d’un suivi annuel par une Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS).
Il est révisable au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
Le PPS consiste à mettre en place, selon les besoins de l’élève :
- l’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure/heures scolaires (orthophoniste, psychologue, CNED)
- l’aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours ou mise sur ENT, tiers temps, lecteur ou scripteur)
- les mesures d’accompagnement : AESH, SESSAD, orthophonie…
- l’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur…
- l’orientation scolaire : ULIS*, classe ordinaire, cours à domicile.
Le PPS est défini à l’article D.351-5 du Code de l’éducation, dispositif juridiquement opposable (il a une valeur juridique pour un recours).
L’enseignant référent
Il met en place et anime une ESS comprenant les parents, les enseignants, le médecin scolaire, l’orthophoniste, le psychologue scolaire…
C’est l’ESS qui assure la mise en œuvre du PPS tel qu’il aura été défini.
L’enseignant référent est également chargé :
- d’assurer le lien avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH
- de réunir l’ESS
- de contribuer à l’évaluation des difficultés, points forts et
besoins (en complétant le GEVA-Sco)
- de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS.
Formulaire Cerfa 15692*01
Ce formulaire permet de solliciter la MDPH, par la personne concernée, si elle est majeure, ou par ces représentants légaux, si elle est mineure, afin de faire reconnaitre officiellement la réduction de ses capacités liées au handicap en lien avec le travail scolaire et/ou professionnel.
Le Cerfa 15692*01, en vigueur, regroupe plusieurs demandes :
- les adaptations scolaires (PPS…)
- les aides humaines et/ou les matériels adaptés.
- la reconnaissance du handicap, RQTH
- les aides financières (AEEH, AAH….)
